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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 14
Versions de la disposition
14. Pour se porter candidat, le membre transmet au secrétaire, au plus tard à 16 h 30 le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin, son bulletin de présentation, lequel contient, outre les éléments prescrits par le Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants :
1° une photographie récente mesurant au plus 5 cm par 7 cm;
2° un formulaire de présentation d’un maximum de 500 mots dans lequel le membre ne peut mentionner que les éléments d’information suivants : son année d’admission à l’Ordre, les fonctions occupées actuellement et antérieurement, ses principales activités, notamment au sein de l’Ordre, ses motivations et ses intérêts ainsi que les objectifs qu’il poursuit en lien avec la mission de protection du public de l’Ordre.
Aucun lien vers un site Internet ou des médias sociaux n’est accepté dans le bulletin de présentation.
En vig.: 2020-07-23
14. Pour se porter candidat, le membre transmet au secrétaire, au plus tard à 16 h 30 le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin, son bulletin de présentation, lequel contient, outre les éléments prescrits par le Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants :
1° une photographie récente mesurant au plus 5 cm par 7 cm;
2° un formulaire de présentation d’un maximum de 500 mots dans lequel le membre ne peut mentionner que les éléments d’information suivants : son année d’admission à l’Ordre, les fonctions occupées actuellement et antérieurement, ses principales activités, notamment au sein de l’Ordre, ses motivations et ses intérêts ainsi que les objectifs qu’il poursuit en lien avec la mission de protection du public de l’Ordre.
Aucun lien vers un site Internet ou des médias sociaux n’est accepté dans le bulletin de présentation.
